Conditions générales de ventes

1. Prix

Les prix sont indiqués en EUR (€) et s’entendent hors TVA., honoraires et autres coûts. Les autres coûts incluent, entre autres, les déplacements et les dépenses en dehors de la Belgique, les frais de coursiers et de transport, etc. Les prix indiqués dans les offres écrites sont valables pour une durée de 30 jours.

2. Conditions de paiement

Sauf accord préalable, les conditions de paiement sont de 50% à la commande et de 50% au moment de la livraison. Le fournisseur a le droit de facturer 100% au moment de la livraison à son propre gré. Sauf accord préalable, le délai de paiement est de 15 jours après la date de facturation.

3. Paiements tardifs

Le solde de toute facture en suspens à sa date d’échéance sera augmenté, légalement et sans préavis, par une indemnité de 10% du montant dû, avec un minimum de 100,00 EUR. À compter de la date d’échéance de la facture, cette augmentation de solde générera, légalement et sans préavis, un intérêt mensuel de 1% ; chaque mois entamé étant payable dans son intégralité. Les frais de justice et les coûts liés à l’exécution du paiement sont à la charge du Client.

4. Plaintes

Toute plainte doit être communiquée par courrier recommandé à ADIMPACT Belgium endéans les 15 jours suivants la date de facturation.

5. Confidentialité

Le Client s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles et les secrets commerciaux de ADIMPACT Belgium acquis dans le cadre de la livraison ou de la prestation de service ; ceci, jusqu’à ce que ces informations confidentielles perdent leur nature confidentielle. Aucune information concernant la livraison, la prestation de service, ni les informations connexes, ne peut être rendue publique sans l’accord écrit préalable de ADIMPACT Belgium.

6. Droits de propriété

Tous droits réservés. Tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle inclus dans la livraison ou la prestation de service, ainsi que les copies réalisées par le Client, sont propriété de ADIMPACT Belgium.

7. Composants tiers

Tout logiciel tiers incorporé dans la livraison ou dans la prestation de service est propriété de cette tierce partie. Le cas échéant, les conditions générales et/ou les licences d’utilisation du tiers sont également applicables à (la partie correspondante de) la livraison ou la prestation de service.

8. Force Majeure

A l’exception des paiements, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de tout manquement ou tout retard dans l’exécution de ses tâches en raison de circonstances au-delà de son contrôle raisonnable.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles-Capitale.

10. Limite de responsabilité

Sauf en cas de fraude ou d’intention délibérée, la responsabilité de ADIMPACT Belgium sera limitée, par prestation de service, au montant payé pour cette prestation de service. ADIMPACT Belgium ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que (mais pas que) perte de revenus et de profits, perte d’opportunité, perte ou corruption de données.